ACTUALITÉS

Le Bourgmestre rend le masque obligatoire dans les commerces pour protéger les habitants
Le mercredi 13 mai 2020

Alors que le déconfinement, annoncé par le Conseil national de sécurité du 24 avril 2020, était programmé à partir du lundi 11 mai pour un grand nombre de commerces, l’arrêté ministériel édictant les directives à mettre en place dans l’espace public en prévision de ce déconfinement n’a été transmis aux bourgmestres, chargés de les faire appliquer, que fort tardivement, à savoir le vendredi 8 mai en fin d’après-midi… ,veille du week-end…

Soucieux de donner la meilleure suite à ces directives, le samedi 9 mai, le bourgmestre Olivier Maingain et Philippe Jaquemyns, échevin de la gestion de l’espace public, également chargé de coordonner les actions dans le cadre coronavirus, ont étudié, avec les services communaux, toutes les mesures à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des citoyens et notamment pour contrôler que la distance physique de sécurité recommandée soit respectée aux abords et dans les commerces.

Une carte définissant les endroits où le contrôle de la distance physique de sécurité devrait être assuré a établi qu’un important dispositif de police (seuls habilités à exercer une contrainte sur les éventuels contrevenants) serait nécessaire pour  couvrir l’ensemble  des commerces et zones commerciales rouverts le lundi 11 mai.

Consulté, le chef de corps de la zone de police Montgomery a déclaré, le dimanche 10 mai, que vu les nombreuses missions qui incombent à la zone de Police, il ne disposait pas des effectifs suffisants pour assurer ce contrôle.

Le Bourgmestre Olivier Maingain a alors adressé un courrier par porteur, au ministre de la sécurité et de l’intérieur demandant la mise à disposition d’un effectif de la police fédéral (estimé à 100 membres par jour) pour contrôler le respect des règles édictées dans ses directives. Courrier qui est, à ce jour, resté sans réponse.

Le bourgmestre Olivier Maingain regrette vivement que ces directives soient parvenues si tardivement aux bourgmestres chargés de les appliquer et que le ministre ait clairement sous-évalué la faisabilité se ses recommandations.

Demander l’application de mesures de sécurité c’est bien… encore faut-il en donner les moyens !

Le bourgmestre Olivier Maingain a dès lors dû décider d’imposer le port du masque pour maximiser la sécurité des citoyens

Devant l’impossibilité de garantir que la distance de sécurité entre personnes soit bien respectée en tout temps et en tous lieux ;

Au regard des nombreux avis d’experts qui estiment que le port d’un masque, fût-il artisanal, ou tout autre moyen de se couvrir le nez et la bouche, est un mesure supplémentaire et utile pour se protéger et lutter contre la transmission du coronavirus ;

Pour  garantir au maximum la sécurité des citoyens lors des différentes phases de déconfinement décidées par le gouvernement fédéral, le Bourgmestre Olivier Maingain a pris, ce 13 mai 2020, une ordonnance de police imposant le port du masque dans les commerces et dans certaines artères où se situe un nombre important de commerces et lieux accessibles au public.

A savoir :

  • avenue Georges Henri, entre le 193/166 et le 519/508,
  • place Verheyleweghen et avenue Georges Henri, 1,
  • chaussée de Roodebeek, entre le 236 et le 264,
  • Tomberg, entre le 229/232 et le 52/49,
  • chaussée de Stockel, entre le 270 et le 308.
  • avenue du Roi Chevalier, entre le 41 et le 67,
  • rue Saint-Lambert, entre le 120 et le 200, ce qui comprend le Woluwe-Shopping Center

Le port du masque est obligatoire :

  • dans l’espace public, du lundi au samedi de 8h à 19h ;
  • dans les commerces, durant les heures d’ouverture, tant pour le public que pour le personnel.

Il ne dispense pas de garder une distance physique de minimum 1,5 m avec les autres personnes et de procéder aux gestes barrières tels qu’ils sont conseillés depuis le début de la crise sanitaire (se laver régulièrement les mains, tousser dans son coude ou dans un mouchoir, rester chez soi si l’on est malade).

Le bourgmestre Olivier Maingain et les membres du Collèges veillent, par toutes les mesures possibles, à assurer au mieux la sécurité des habitants de Woluwe-Saint-Lambert face à cette pandémie.

Des masques sont en cours de distribution auprès des personnes les plus fragilisées. Les informations quant à la distribution de masques à l’ensemble des habitants seront très prochainement communiquées.

Toutes les informations quant aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaires sont consultables sur le site www.woluwe1200.be

Texte complet de l’ordonnance prise le 13 mai 2020

Ordonnance de police rendant obligatoire  le port du masque ou de toute autre alternative en tissu en certains endroits du territoire communal

pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19

Le Bourgmestre,

● Vu l’article 135, §2 de la Nouvelle loi communale qui dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et notamment le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ;

● Vu l’article 134 de la même loi qui, en cas d’urgence, confie au bourgmestre cette compétence réglementaire de police, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants ;

● Vu la loi du 24/06/2013 relative aux sanctions administratives communales ;

● Vu l’arrêté ministériel du 13/03/2020 portant déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19 ;

● Vu l’arrêté ministériel du 23/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 tel que modifié par les arrêtés ministériels des 24/03/2020, 03/04/2020, 17/04/2020, 30/04/2020 et 08/05/2020 ;

● Vu l’article 11 du Règlement général de police qui dispose que toute personne se trouvant dans l’espace public, tel que défini à son article 1er, ou dans un lieu accessible au public doit se conformer immédiatement aux injonctions ou réquisitions de la police ou d’agents habilités à maintenir la sécurité et la salubrité publiques ; que la présente ordonnance de police porte injonctions dans ce cadre ;

► Considérant la qualification par l’Organisation Mondiale de la Santé du coronavirus Covid-19 comme une pandémie en date du 11/03/2020 ;

► Considérant que le coronavirus Covid-19 est une maladie infectieuse très contagieuse touchant généralement les     poumons et les voies respiratoires ;

 Que le coronavirus Covid-19 semble se transmettre d’un individu à un autre, par voie aérienne ; que sa transmission semble s’opérer par tous les modes possibles d’émission par la bouche et le nez ;

Que la rapidité de la propagation de la pandémie et la nécessité de la contenir afin de préserver la santé des citoyens ainsi que la capacité d’accueil des infrastructures hospitalières requiert une intervention rapide des autorités publiques ;

Que, nonobstant l’ensemble des actions publiques et privées liées à la lutte contre la propagation du Covid-19, le nombre total de contaminations continue à augmenter à l’échelle du pays, de notre région et de notre commune et qu’il faut éviter, à tout prix, une nouvelle vague de malades ;

► Considérant que l’ensemble des autorités sont vigilantes et mettent tous les moyens en œuvre pour préserver la santé publique ; qu’à cet égard la phase fédérale du plan d’urgence national a été déclenchée le 13/03/2020 et que des mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 ont, depuis cette date, été adoptées ;

► Considérant que réuni ce 24/04/2020, le Conseil national de sécurité a annoncé la mise en place d’un déconfinement progressif, en trois phases :

  • La première a débuté le 04/05/2020 et consacre la réouverture de certains commerces (merceries et magasins de tissu). Le 11/05/2020, tous les commerces de détails peuvent ouvrir à nouveau.

La deuxième phase débuterait le 18/05/2020 et devrait voir les écoles rouvrir partiellement leurs portes tandis que des réunions privées à domicile devraient pouvoir se tenir à nouveau.

  • Une troisième phase devrait débuter à partir du 08/06/2020 prochain et envisager la réouverture du secteur HORECA, principalement.

► Considérant que les phases de déconfinement progressif restent strictement soumises au respect des mesures nécessaires au respect de la règle de la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne pour toutes les activités qui seront progressivement autorisées ; 

► Considérant que les rassemblements ou situations de foule dans les lieux clos et couverts, mais également en plein air, constituent un danger particulier pour la santé publique ;

► Considérant que le ministre de l’intérieur a transmis, tardivement, le 08/05/2020 en fin d’après-midi, un courrier ministériel relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture des magasins et centres commerciaux ;

Que ce courrier ministériel édicte des directives qui ne sont pas toutes concordantes avec l’objet des dispositions de l’arrêté ministériel de la même date, modifiant l’arrêté ministériel du 23/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 (sic) (Moniteur belge 08/05/2020 – 2e édition).

Qu’il peut, en conséquence, être contesté toute portée contraignante audit courrier ministériel mais que néanmoins, les bourgmestres s’emploient à y réserver les meilleures suites afin de concourir au maintien de la sécurité et de la santé publiques et prévenir toute menace que représenteraient des rassemblements ou situations de foule dans les centres commerciaux, les rues « commerçantes » et parkings ;

► Considérant que le bourgmestre, signataire de la présente ordonnance de police, a veillé, notamment avec le concours de l’échevin chargé de la gestion de l’espace public, à donner suite, dès les 09/05/2020 et 10/05/2020, aux mesures ainsi édictées ;

Qu’à cette fin, il a estimé que les lieux où des rassemblements ou situations de foule pourraient être constatés, devaient être déterminés comme suit :

– avenue Georges Henri, entre le 193/166 et le 519/508,

– avenue du Roi Chevalier, entre le 41 et le 67,

– place Verheyleweghen et avenue Georges Henri, 1,

– chaussée de Roodebeek, entre le 236 et le 264,

– Tomberg, entre le 229/232 et le 52/49,

– rue Saint-Lambert, entre le 120 et le 200,

– chaussée de Stockel, entre le 270 et le 308.

Qu’en vue de mettre en œuvre les mesures édictées par ladite lettre du 08/05/2020, il a fait établir une cartographie des entrées et sorties séparées ou distinctes de ces lieux et qu’une cinquantaine de points de contrôles ont été portés sur une carte ;

► Considérant que conformément à la loi sur la fonction de police, seuls les inspecteurs et officiers de police sont autorisés à exercer une mesure de contrainte physique sur toute personne qui ne respecterait pas l’interdiction d’entrer en ces lieux, en application des mesures recommandées par le ministre de l’intérieur ;

Qu’à cette fin, le bourgmestre a invité le chef de corps de la zone de police Montgomery, par courriel du 10/05/2020 à 15h01, à lui faire savoir s’il disposait des effectifs suffisants à affecter aux points de contrôle, afin de lui permettre de mieux évaluer la manière de donner suite aux recommandations du ministre de l’intérieur ;

Que par courriel du même jour, à 15h44, le chef de corps de la zone de police Montgomery, le premier commissaire divisionnaire Michael Jonniaux, a répondu au bourgmestre « … j’estime qu’il est extrêmement difficile (pour ne pas dire impossible) de prendre (les mesures) pour une artère commerçante telle que l’avenue Georges Henri. Celle-ci comprend différents accès, est constituée d’un mixte de commerces et d’habitations et est traversée sur tout son long par une voirie accessible aux véhicules. Compter le nombre de personnes qui viennent dans les commerces nécessiterait donc des moyens très importants qui ne nous garantiraient même pas une efficacité absolue ». Et d’ajouter « … « Au-delà de ce qui précède, vous n’êtes pas sans savoir que notre zone de police, tout comme toutes les zones du pays, est déjà soumise à une charge de travail particulièrement importante en cette période de crise. Je suis donc dans l’impossibilité de fournir un effectif policier pour contrôler tous les accès à ces zones commerçantes. Je pourrais tout au plus essayer de fournir une équipe pour l’avenue Georges Henri et une seconde pour le Shopping. » (fin de la citation) ;

► Considérant que le bourgmestre estime que des membres du personnel communal ne peuvent être affectés à une telle mission puisqu’elle requiert, au besoin, l’usage de la force et que même s’il pouvait être considéré que des membres du personnel communal pourraient être chargés de cette mission, quod non, les missions prioritaires qui incombent à l’administration communale en cette période de crise sanitaire ne permettent pas de détacher des membres du personnel communal de leur service pour assumer une telle mission ;

► Considérant que cette mission ne peut davantage être confiée à une société de gardiennage privé, car le personnel qui y serait affecté ne pourrait davantage exercer quelque mesure de contrainte à l’égard de tout contrevenant ;

► Considérant que le bourgmestre a adressé par courriel du 10/05/2020 à 17h04 et par courrier du même jour transmis par porteur au ministre de la sécurité et de l’intérieur, une demande visant à « la mise à disposition d’un effectif de la police fédérale (estimé à 100 membres par jour) de manière à faire respecter les recommandations qu’il a édictées » ; Que le courrier rappelle que « le principe de bonne administration veut que l’autorité administrative qui impose une obligation ou une recommandation à charge d’un autre, s’assure de sa faisabilité et de son opérationnalité » ; Qu’à la date de la signature de la présente ordonnance, le ministre destinataire n’a pas répondu, reconnaissant ainsi implicitement qu’il a mal évalué les effets des recommandations mentionnées dans son courrier du 08/05/2020 ; Qu’en conséquence, il revient au bourgmestre de les évaluer et d’apprécier les mesures qu’il doit rendre obligatoires ;

► Considérant que le service Gestion de l’espace public a été chargé d’établir un rapport afin de déterminer si les autres mesures édictées par ledit courrier ministériel du 08/05/2020 pouvaient être exécutées ; Que sur la base des rapports établis par le service les 12/05/2020 et 13/05/2020, il apparaît que certaines des mesures ne peuvent être que partiellement rencontrées, en raison de la configuration des lieux ;

Qu’en conséquence, la mise en œuvre de ces mesures, de manière même partielle, ne peut répondre de manière satisfaisante à l’exigence première de l’arrêté ministériel du 08/05/2020 précité, tel qu’énoncée à l’article 1er, §2, à savoir « le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne », en ces lieux ainsi énoncés ;

Qu’il convient dès lors de prendre une mesure complémentaire, par voie d’ordonnance de police, contribuant à l’objectif poursuivi par l’arrêté ministériel précité ; Que celui-ci énonce dans ses développements ce que peut être cette mesure complémentaire : « considérant que le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu joue un rôle important dans la stratégie de retrait progressif des mesures ; que le port du masque est dès lors fortement recommandé dans les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs, vu le nombre important de personnes qui vont les fréquenter à nouveau dès le 11/05/2020 et ce, afin d’éviter la poursuite de la propagation du Coronavirus Covid-19 ; que l’usage d’un masque seul ne suffit toutefois pas et qu’il doit toujours être accompagné par les autres mesures de prévention ; que la distanciation sociale reste la mesure de prévention principale et prioritaire. » ;

► Considérant qu’il résulte de ce développement que l’obligation de porter un masque ou toute autre alternative en tissu est donc une mesure qui peut être édictée complémentairement à celle du respect de la distance de rigueur, dite distanciation sociale, a fortiori lorsque cette dernière mesure ne peut être pleinement respectée en raison de circonstances locales et/ou de la configuration des lieux où il convient de la faire respecter ;

► Considérant la situation particulière du centre commercial dit « Woluwe Shopping Center » ;

Que la gestion de ce lieu a fait l’objet d’une attention toute particulière des autorités communales puisque le bourgmestre a organisé le jeudi 07/05/2020 une réunion d’évaluation de la situation avec les propriétaires et gestionnaires de ce centre commercial et qu’il a recommandé un certain nombre de mesures préventives, anticipant ainsi certaines recommandations figurant dans le courrier ministériel précité ;

► Considérant que le bourgmestre avait également formulé par courriel du dimanche 10/05/2020 à 17h06, un certain nombre de recommandations complémentaires aux gestionnaires dudit centre commercial ;

► Considérant qu’il s’est rendu sur place, en présence du chef de corps de la zone de police Montgomery et de différents représentants des services communaux, le lundi 11/05/2020 à 16h30, afin de vérifier le respect tant des mesures qu’il a édictées que celles reprises dans l’arrêté ministériel précité ;

Qu’il résulte des constatations faites sur place que les mesures prises par les propriétaires et gestionnaire dudit centre commercial, pour nécessaires et utiles qu’elles soient, doivent néanmoins être complétées, au vu de la situation particulière de fréquentation que peut connaître ce lieu ; qu’en effet, ils ont reconnu que ledit centre était susceptible d’accueillir jusqu’à 3.600 personnes à l’heure et, les jours de grande fréquentation, plus de 33.000 personnes ;

Que même si les dispositifs (principalement des marquages au sol) mis en place au sein du bâtiment tentent d’imposer le respect de la distance de rigueur, les allées et venues, croisements aux entrées et sorties des différents commerces, entraîneront des concentrations de consommateurs rendant impossible le respect de la distance de rigueur à tout moment ;

Qu’en conséquence, il convient d’édicter une mesure complémentaire, telle que préconisée par l’arrêté ministériel, à savoir le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu ;

► Considérant qu’afin d’atteindre l’objectif de santé et de salubrité publiques poursuivi par l’arrêté ministériel du 23/03/2020, il y a lieu de le compléter par l’adoption au niveau local de mesures tenant compte des spécificités communales ;

Qu’il est également à craindre, après près de deux mois de confinement strict, que sa levée progressive à partir du 04/05/2020 et du 11/05/2020 ensuite, va entraîner une affluence importante de personnes en certains endroits du territoire communal, notamment dans les bâtiments, espaces ou lieux où sont établies des entreprises librement accessibles au public offrant des biens ou des services aux consommateurs qui sont restés fermées jusqu’au 11/05/2020 ;

► Considérant, vu les motifs susmentionnés, qu’il y a urgence à prendre, au niveau communal, des mesures complétant et exécutant les mesures fédérales eu égard aux spécificités locales ;

► Considérant qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques connues des autorités communales et des moyens dont elles disposent, l’imposition du port d’un masque couvrant la bouche et le nez chaque fois que la configuration des lieux ne permet pas de respecter les règles dites de la distance sociale, paraît une mesure nécessaire pour réduire le risque de propagation du coronavirus Covid-19 ;

► Considérant que plusieurs avis scientifiques, notamment ceux émis par les Pr. Jean-Luc Gala et Philippe Baele (29/04/2020) dans un rapport intitulé « Bases scientifiques concernant le port de masques en public en cas d’épidémie de virus à transmission respiratoire » du 05/05/2020, apparaissent démontrer que le port du masque permet de freiner de manière efficace la propagation de la pandémie ; que plusieurs exemples d’efficacité des masques y sont détaillés ;

► Considérant qu’en cas d’événements graves, imprévus et qui nécessitent une réaction urgente, le bourgmestre est fondé à se substituer au conseil communal pour exercer le pouvoir réglementaire de police communale de ce dernier ;

Que, vu l’urgence et la nécessité de mettre en œuvre la présente ordonnance et d’en informer adéquatement la population, il n’est pas possible de convoquer le Conseil communal en temps utile ;

► Considérant que l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 ne s’applique pas aux cas de mise en œuvre des articles 133, al. 2, et 134 de la Nouvelle loi communale ;

► Considérant qu’il est dans l’intérêt général qu’il existe une cohérence dans la prise des mesures pour maintenir l’ordre public et maximaliser l’efficacité des mesures prises par les autorités sur l’ensemble du territoire ;

► Considérant le principe de précaution qui implique que lorsqu’un risque grave et potentiel ayant un certain degré de probabilité a été détecté et qu’il ne se limite pas au territoire d’une commune, il revient aux autorités publiques d’adopter des mesures de protection urgentes et provisoires au niveau le plus approprié pour ce faire ;

► Considérant que le déclenchement de la phase fédérale du plan d’urgence ne modifie pas les règles classiques en matière de concours de police administrative ; que, dans ce cadre, l’autorité de police administrative locale est autorisée à compléter les mesures fédérales qui seraient manifestement inadaptées ou insuffisantes à l’échelle du territoire d’une commune ; que la présente ordonnance prolonge et renforce, sans nullement y porter préjudice, les mesures prescrites par le Ministre de l’Intérieur ;

Vu la balance des intérêts en présence ;

Vu les motifs susmentionnés ;

Vu l’urgence ; 

ORDONNE CE QUI SUIT

Article 1er

1.1 Complémentairement à la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre  prescrite par l’arrêté ministériel du 23/03/2020, le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne, est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans lorsqu’elle fréquente les voiries déterminées ci-dessous :

– avenue Georges Henri, entre le 193/166 et le 519/508,

– avenue du Roi Chevalier, entre le 41 et le 67,

– place Verheyleweghen et avenue Georges Henri, 1,

– chaussée de Roodebeek, entre le 236 et le 264,

– Tomberg, entre le 229/232 et le 52/49,

– rue Saint-Lambert, entre le 120 et le 200,

– chaussée de Stockel, entre le 270 et le 308.

La présente obligation est d’application du lundi au samedi, entre 8h et 19h.

1.2 Complémentairement à la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre prescrite par l’arrêté ministériel du 23/03/2020, le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne, est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans lorsqu’elle fréquente les bâtiments, espaces ou lieux où sont établies des entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs au sens de l’article 1er de l’arrêté ministériel visé à l’alinéa précédent et qui sont librement accessibles au public.

La présente obligation est d’application aux jours et heures d’accès des entreprises y visées.

1.3 Complémentairement à la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre prescrite par l’arrêté ministériel du 23/03/2020, le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne, est obligatoire pour tout membre du personnel de ces entreprises, quels que soient la nature des liens juridiques avec l’employeur ou leur statut.

La présente obligation est d’application aux jours et heures d’accès des entreprises y visées.

Article 2

2.1 Le service voirie veillera à placer en chacun des lieux visés à l’article 1.1. une signalétique avertissant les personnes qui s’y trouvent de l’obligation de port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne.

2.2 Le civilement responsable des lieux visés à l’article 1.2. veillera à placer, dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, une signalétique avertissant la clientèle qui s’y trouve de l’obligation de respecter le port du masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne.

2.3 Les services de Prévention, de l’Information et des Classes moyennes sont chargés conjointement de sensibiliser la population quant aux gestes sanitaires de protection mutuelle par le port obligatoire du masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne et quant aux moyens de porter celui-ci correctement.

Article 3

Toute violation de l’obligation visée à l’article 1er de la présente ordonnance est sanctionnée conformément à l’ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales en application de l’Arrêté royal n° 1 du 06/04/2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales, sans préjudice de toute autre disposition légale supérieure en droit à la présente ordonnance qui viendrait sanctionner ladite obligation.

Article 4

Toute violation de l’une des obligations prévues à l’article 1er de la présente

ordonnance pourra être sanctionnée d’une amende administrative de 250 EUR maximum, en vertu de l’article 11 du Règlement général de police.

Toutefois, afin de laisser aux citoyens et aux entreprises visées à l’article 1er le temps suffisant pour s’organiser, le non-respect de cette obligation de port du masque ne fera l’objet que d’un simple avertissement entre le 13/05/2020 et le 31/05/2020.

Article 5

La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

Article 6

La présente ordonnance est affichée, ce jour, aux valves de l’Hôtel communal.

Article 7

Un recours en annulation ainsi qu’un éventuel recours en suspension peuvent être introduits par requête auprès du Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à compter de ce jour.

Woluwe-Saint-Lambert, 13/05/2020.

Le Bourgmestre,

Olivier MAINGAIN

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