ACTUALITÉS

Interpellations du conseil communal du 21/01/2019
Le mardi 29 janvier 2019

Conseil communal du 21 janvier 2019

Interpellations de Monsieur Michaël Loriaux, conseiller communal (LB-DéFI), aux membres du collège des Bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Première interpellation

➡️CONCERNE : 🛴 La présence des trottinettes électriques sur le territoire de la commune

Des trottinettes électriques « partagées » ou « free floating », apparaissent de plus en plus sur le territoire de la commune. Si l’ensemble de mon groupe salue l’initiative qui permet d’accroitre l’offre multimodale de transport dans la commune et plus largement dans la Région bruxelloise, il est constaté que ces trottinettes peuvent être une source potentielle de danger pour certaines personnes (notamment les usagers faibles, piétons, personnes âgées, mal voyantes ou les PMR).

Après vérification, le Code de la route ne prévoit actuellement aucune mesure visant à réglementer les trottinettes partagées, et l’ordonnance bruxelloise règlementant cette pratique n’est pas encore finalisée.

En conséquence, je souhaite savoir :

  • Si des soucis, liés à ces trottinettes partagées, ont été constatés sur le territoire de la commune ?
  • Si, dans l’attente d’une solution globale régionale, la commune entend intervenir pour pallier aux risques liés à l’apparition des trottinettes partagées dans le domaine public ?
  • En cas d’accident, qu’en est-il de la responsabilité des sociétés de location ?

 

Réponse de Gregory Matgen échevin de l’environnement (LB-DéFI)

D’un point de vue environnemental, on peut se réjouir de l’apparition de cette offre de mobilité douce, qui rencontre d’ailleurs un franc succès auprès des Bruxellois qui étaient à la recherche d’un moyen de transport alternatif et durable pour effectuer de courtes distances (on parle d’une distance d’utilisation moyenne d’1,3km par trajet, soit le dernier et le premier km du trajet pour se rendre par exemple au travail ou à l’école).

Néanmoins, ce nouveau phénomène n’est pas sans conséquence sur l’occupation du domaine public et plus spécifiquement sur son partage avec les autres utilisateurs, en particulier les piétons et les personnes à mobilité réduite. On constate que le stationnement des trottinettes partagées entrave parfois la commodité de passage des autres usagers.

Respecter le Règlement général de police

Il s’agit pourtant d’une infraction au règlement de police communal (article 55bis).

Au niveau communal, les agents sanctionnateurs sont habilités à dresser un procès-verbal si ce type d’infraction est constaté. La volonté du Collège est, bien entendu, de faire respecter cette disposition auprès de l’opérateur concerné. Celui-ci pourra toujours se retourner vers l’utilisateur comme le prévoient les conditions générales fixant l’utilisation de ces trottinettes.

Un fonctionnement régi par une ordonnance régionale à partir de février 2019

Si la commune ne parvient pas à endiguer cette problématique, après l’entrée en vigueur, à partir du 1er février 2019, d’une ordonnance régionale du 29 novembre 2018 qui encadre l’exploitation des véhicules de cyclopartage dont les trottinettes, la commune enverra un courrier d’avertissement à la société exploitante.

L’octroi d’une licence d’exploitation par la Région est notamment conditionné au fait de limiter l’impact du cyclopartage sur l’espace public.

Cette ordonnance précise que

► L’opérateur est responsable de la sécurité et de la dispersion de ses véhicules dans la ville.

► Les véhicules  doivent être entreposés conformément au Code de la route et des réglementations régionales en vigueur, et qu’ils ne peuvent pas être entreposés dans des zones nécessaires à la montée et à la descente des transports publics.

Après consultation des communes, le gouvernement régional pourra également

► Fixer des zones dans lesquelles il est interdit, temporairement ou de manière permanente, d’entreposer des véhicules de cyclopartage. Ces zones seront immédiatement portées à la connaissance des opérateurs et imposées aux utilisateurs du service de cyclopartage en flotte libre.

►Fixer une concentration maximale de véhicules de cyclopartage sur une superficie donnée. (Soit par opérateur ou pour l’ensemble des opérateurs).

►Imposer un taux de rotation minimum pour les véhicules de cyclopartage.

En cas de violation de l’une des conditions d’exploitation, l’opérateur sera tenu de régulariser la situation dans les 24 heures, au risque de voir les véhicules de cyclopartage enlevés de la voie publique et moyennant la perception d’une redevance forfaitaire pouvant aller jusqu’à 400 euros.

Seule la Région est habilitée à fixer un cadre juridique contraignant en la matière. Les communes disposent quant à elles de leur règlement de police pour sanctionner tout type d’infraction en la matière. Toute autre démarche, comme par exemple l’adoption d’une charte d’utilisation, ne peut avoir d’effets contraignants pour les opérateurs et ferait un double emploi inutile avec la réglementation régionale.

Ceci n’empêche pas que la commune de Woluwe-Saint-Lambert de faire respecter son règlement de police. La commune n’hésitera pas à demander à la Région de mettre les moyens pour faire respecter cette nouvelle réglementation, et si nécessaire, d’appliquer les périmètres de restriction et les sanctions prévues par l’ordonnance.

 

Deuxième interpellation

➡️CONCERNE : 🌽 La création de groupes d’achat solidaire d’agriculture paysanne dans les écoles

Les GASAP ou groupe d’achats solidaires de l’agriculture paysanne font partie des systèmes alimentaires alternatifs.

Il s’agit de la vente directe, sans intermédiaire, qui permet un lien direct et solidaire avec des fermes locales qui travaillent pour une agriculture « agroécologique », pourvoyeuse d’emplois dans différentes régions.

Les GASAP sont le fruit d’une initiative citoyenne qui vise à soutenir l’agriculture paysanne. Cela se traduit par un partenariat entre des mangeurs et des producteurs qui s’engagent mutuellement et à long terme.

Sauf erreur, une école communale de Woluwe-Saint-Lambert prévoit d’instaurer cette initiative au sein de la cantine scolaire.

En conséquence, Mesdames et Messieurs les membres du collège de Woluwe-Saint-Lambert peuvent-ils me faire savoir :

  • où en est-on dans l’avancement du projet ?
  • la commune est-elle partenaire et soutient-elle cette initiative ?

 

Réponse de Gregory Matgen, échevin de l’environnement

Comme vous le savez certainement, il existe déjà depuis plusieurs années à Woluwe-Saint-Lambert des groupes d’achat solidaires de l’agriculture paysanne nés d’initiatives citoyennes. Le collège a par exemple lors de la mandature précédente initié un GASAP communal à destination notamment des employés de l’administration. Celui-ci en est à sa quatrième année d’existence.

Grâce à un subside de Bruxelles Environnement, le Réseau des GASAP a lancé l’année passée un projet de création de nouveaux GASAP dans les écoles afin de toucher le public enseignant, mais aussi les parents. Le système s’avère particulièrement pratique pour ceux-ci car les paniers sont disponibles pour les parents et les enseignants à la fin de la journée, lorsque ceux-ci viennent chercher les enfants ou quittent leur travail.

Le lien direct avec le producteur et la livraison dans l’école est également une opportunité pour organiser des activités avec les enfants : découvrir les légumes de saison, faire des mathématiques grâce à la pesée des légumes, visiter la ferme et le potager du producteur,…

Le collège et le réseau bruxellois des GASAP ont présenté aux directions des écoles communales de Woluwe-Saint-Lambert le projet à la rentrée scolaire 2018-2019 et nous avons le plaisir de vous annoncer que les écoles Parc Schuman et Charmille ont saisi la balle au bond en créant le GASAP « Les Charman(t)s Chou-Mie ».

Concrètement, un appel aux parents/membres de l’école a été lancé par la direction des écoles afin de les inviter à une réunion d’information. Il fallait au minimum 15 familles pour lancer le projet. Une trentaine de familles se sont montrées intéressées.

Suite à cette réunion début octobre entre le producteur et les familles, 25 familles ont décidé de se lancer dans ce projet. Il s’agit d’un engagement d’un an dans l’achat de paniers de fruits ou/et de légumes. Cet engagement est acté par un contrat (voir pièce jointe). La première livraison de paniers a eu lieu en novembre.

Un jeudi sur deux, entre 13h30 et 15h, le producteur livre les légumes et les fruits. A chaque fois, c’est une classe de l’école qui est chargée de constituer le panier. Il y a également des livraisons pendant les vacances scolaires. Dans ce cas, les familles font leur panier eux-même. Chaque membre du GASAP s’engage à gérer deux permanences par an. La permanence est le moment où les familles viennent chercher leur panier à l’école entre 15h15 et 17h.
Nous espérons que l’expérience va s’avérer concluante et qu’elle pourra s’élargir dans le futur à d’autres écoles.

La direction de l’école nous a rendu un premier feed-back après 3 mois de fonctionnement. Si le projet demande un investissement certain, le projet les motive car il valorise l’alimentation saine et de saison et permet de soutenir le circuit court. C’est en outre, selon la direction, un réel moment de convivialité (les familles du projet apprennent à se connaître), de découverte (les fruits/légumes sont variés et parfois peu connus) et d’apprentissage pour les classes qui nous aident à faire les paniers.


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