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Interpellation : abattage d’arbres par la Région sur le site du Vellemolen
Le mardi 18 décembre 2018

Conseil communal du 17 décembre 2018

Interpellation de Michaël Loriaux, conseiller communal (Liste du Bourgmestre-DéFI), aux membres du Collège des Bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

CONCERNE : L’abattage et l’élagage sauvage sur le site Natura 2000 du bois de Vellemolen

Durant la campagne électorale communale d’octobre dernier, le Service public régional de Bruxelles, ou SPRB, a décidé, sans aucune information ni demande de permis, d’élaguer ou plutôt d’étêter, un hectare du bois de Vellemolen. Selon les informations communiquées, il semblerait que certains arbres présentaient un danger important pour les cyclistes empruntant le Boulevard de la Woluwe.

Pour autant que de besoin, je rappelle toutefois que le bois de Vellemolen fait partie d’une zone Natura 2000, qui constitue un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels importants tant pour la faune que pour la flore qui y vivent.

On peut également rappeler que sur le site internet de Bruxelles-Environnement, les zones Natura 2000 ne constituent pas des réserves dites “fermées”.

Les activités humaines y restent autorisées pour autant que, je cite “elles n’y compromettent pas les objectifs pour la nature dans la zone”.

Vous ne disconviendrez pas du fait que l’abattage et/ou l’élagage de près de la moitié du Bois de Vellemolen, sans aucune information ni demande de permis préalable, constitue une violation de ces objectifs susmentionnés.

En conséquence, Mesdames et Messieurs les membres du Collège de Woluwe-Saint-Lambert peuvent-ils me faire savoir :

  • Les justifications avancées par la SPRB relatives à l’élagage de ces arbres, qui est la dangerosité de certains arbres pour les cyclistes, sont-elles exactes ?
  • Pourriez-vous nous confirmer que l’autorité communale n’a pas été avertie ou informée préalablement à l’élagage ?
  • Selon les informations communiquées, la SPRB entendrait déposer une demande de régularisation, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

 

Réponse de Gregory Matgen, échevin de l’environnement

Durant la semaine du 8 au 12 octobre, la direction « Facilities » de la Région de Bruxelles Capitale a procédé à l’abattage et à l’élagage d’arbres en bordure du boulevard de la Woluwe sur terrain régional. Le terrain est repris en zone Natura 2000 et zone d’intérêt culturel, historique et esthétique au PRAS. L’obtention d’un permis unique était donc dans ce cas indispensable.

Rapport de Bruxelles-Environnement

Statut Vellemolenweg : Protection du patrimoine
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site, en raison de son intérêt esthétique, scientifique et social, le chemin du Vellemolen, sis à Woluwe-Saint-Lambert.

Aucun des services communaux concernés (Nature, Environnement, Urbanisme) n’avait été informé de ces travaux d’abattage et d’élagage. Le service Nature de la commune a constaté les faits le 8 octobre 2018 et a en informé immédiatement Bruxelles-Environnement étant donné qu’aucune trace de permis n’a pu être trouvée auprès du service urbanisme de la commune. Or, le terrain est repris en zone Natura 2000 et zone d’intérêt culturel, historique et esthétique au PRAS. L’obtention d’un permis unique était donc indispensable.

Le service environnement de la commune a dressé le 11.10.2018 l’état des lieux suivant :

  •  20 à 30 arbres avaient été coupés à une hauteur de 5 à 6m.
  • D’autres arbres, d’une circonférence pouvant atteindre jusqu’à 60/80cm, avaient été coupés à ras du sol. Les souches d’arbres étaient creuses, ce qui justifiait le caractère potentiellement dangereux de ces arbres. Néanmoins, même en cas d’urgence, un arrêté du Bourgmestre aurait dû être sollicité avant de procéder à l’abattage des arbres

Afin de pouvoir décrire précisément l’ensemble des dommages causés à la zone protégée, la commune a exigé qu’un inspecteur de Bruxelles Environnement spécialisé en zone Natura 2000 vienne constater les dégâts (à noter qu’il n’y a pas de service de garde à Bruxelles Environnement pour ce type d’urgence).

L’inspecteur de Bruxelles Environnement s’est rendu sur place le 12.10.2018 à 16h. A ce moment-là, Bruxelles-Environnement ignorait encore l’identité du propriétaire des parcelles concernées.

Le 16/10/2018, l’inspecteur nous a informé que l’ordre d’abattage en zone Natura 2000 venait de la Région elle-même. Il s’est avéré que c’était la direction « Facilities » de Bruxelles-Coordination régionale qui a ordonné ces travaux afin de protéger les cyclistes empruntant la piste cyclable du Boulevard de la Woluwe.

Bruxelles Urbanisme Patrimoine (BUP) n’a pas dressé PV à ce stade pour ces travaux, mais a adressé une mise en demeure au contrevenant l’invitant à évacuer le broyat présent sur la parcelle inscrite à la liste de sauvegarde et à introduire avant le 15 décembre 2018 une demande de permis d’urbanisme afin de régulariser la situation.

La commune prône pour une remise en état du site avec replantation de la zone déboisée.

La commune se réserve le droit, au regard de la réaction de BUP, d’exercer, le cas échéant, un recours en justice aux côtés d’associations de protection de l’environnement.


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Ordre du jour du Conseil communal du 17 décembre 2018
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