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Démocratie participative à Woluwe-Saint-Lambert
Le jeudi 19 novembre 2020

Code communal de la participation citoyenne, réunions d’habitants, diffusion du conseil communal sur internet, forum de la jeunesse et forum interculturel, charte du développement durable, conseil de la vie associative, budget participatif,…

A l’initiative du Bourgmestre Olivier Maingain, chargé de la participation citoyenne, le Collège de Woluwe-Saint-Lambert est particulièrement attaché à la démocratie participative. Il veille, depuis de nombreuses années, à associer les habitants aux prises de décisions importantes qui ont trait à leur cadre de vie. De nouveaux projets sont régulièrement développés pour renforcer encore ces échanges citoyens constructifs et démocratiques.

Initiatives mises en place pour favoriser la participation citoyenne au processus démocratique

1. Code communal de la participation citoyenne

Woluwe-Saint-Lambert a été la 1ère commune bruxelloise à adopter, en 2011, un code communal de la participation.

Il comporte trois chapitres          :

  1. La concertation

Le code définit la manière d’organiser l’information des habitants et la possibilité pour eux d’émettre un avis sur des projets définis par le Collège ou le Conseil communal et ressortant des responsabilités de l’administration communale.

A savoir que toutes les décisions importantes qui concernent des aménagements de l’espace public ou la vie des habitants ne sont prises qu’après information et consultation des citoyens. De nombreux projets significatifs (ex : aménagement de la place Saint-Lambert, éco-quartier Schuman-Charmille) ont ainsi été adaptés pour mieux répondre aux demandes ou aux besoins des habitants.

  1. Le droit d’interpellation 

Le code formalise la façon dont les personnes, âgées de plus de 16 ans, domiciliées dans la commune, ont la possibilité de faire inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil communal.

  1. Le médiateur communal

Ce code crée la fonction de médiateur communal. Un interlocuteur unique pour les habitants en ce qui concerne les questions ou les problèmes relatifs au fonctionnement de l’administration communale. Ce service permet aussi aux autorités d’avoir une meilleure vision du fonctionnement des services et ainsi de pouvoir les optimaliser.

2. Consultation des habitants

En plus des réunions organisées dans le cadre du code communal la participation citoyenne, les habitants sont consultés et invités à donner leur avis pour de nombreux aménagements : choix des essences d’arbres qui seront plantées dans leur rue, choix d’emplacements pour de nouveaux boxes à vélos, etc. …

3. Organisation de réunions entre citoyens et gestionnaires de quartier

Depuis 2019, à l’initiative de Philippe Jaquemyns, échevin de la gestion de l’espace public et de Delphine De Valkeneer, échevine de l’urbanisme, une réunion est organisée chaque année, dans chacun des 7 quartiers de Woluwe-Saint-Lambert, entre les citoyens et les représentants des services qui sont amenés à intervenir dans l’espace public (gestion de l’espace public, mobilité, propreté publique, prévention, police, …)

L’objectif est de présenter aux habitants les innovations et les projets développés près de chez eux et de permettre aux citoyens de poser toutes les questions qu’ils souhaitent sur la gestion de leur quartier.

4. Diffusion du conseil communal via internet

Depuis février 2019, à l’initiative du bourgmestre Olivier Maingain, chargé de la communication et de la participation citoyenne, les séances du conseil communal sont diffusées en direct via un lien internet communiqué sur le site communal woluwe1200.be.

5. Charte communale du développement durable

En 2019-2020, à l’initiative de Gregory Matgen, échevin du développement durable, une charte du développement durable a été élaborée en collaboration avec les habitants afin de définir les objectifs de développement durable qui seront poursuivis par la commune en collaboration avec les citoyens.

24 enjeux jugés prioritaires par le service communal du développement durable pour l’évolution environnementale de la commune ont été soumis à la consultation des citoyens. Les participants étaient également invités à soumettre des suggestions en lien avec la charte. Celles-ci ont été analysées et intégrées, selon leur pertinence et leur faisabilité, dans le plan d’action de la charte.

Près de 500 personnes et groupements ont participé à cette consultation citoyenne, 92% se sont montrés satisfaits des mesures contenues dans la charte et font écho aux mesures que les habitants souhaitent voir mises en œuvre ou poursuivies par la commune.

Sur bases du résultat de cette consultation et des remarques ou suggestions formulées, la charte du développement durable a été élaborée et définit les 24 actions qui sont mises en place par la commune selon 3 axes :

  1. La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
  2. La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ;
  3. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

La charte sera réévaluée tous les 3 ans.

6. Conseil de la vie associative

Le conseil de la vie associative (CVA) a été mis en place en 2019 à l’initiative d’Eric Bott, échevin de la vie associative. Il représente les associations locales actives à Woluwe-Saint-Lambert. Chaque association qui le souhaite peut être représentée par une personne au sein du CVA (min 16 ans – élu pour 3 ans).

Le CVA est un outil de dialogue entre le Collège et le milieu associatif. Il émet un avis sur les projets associatifs proposés au Collège, notamment dans le cadre du budget participatif.

Le CVA est composé de 6 comités : sport, jeunesse, culture et patrimoine, aide aux personnes, solidarité internationale, développement durable et vie des quartiers.

Le Collège a désigné les 45 premiers membres de ce CVA le 11 juin 2020. La première réunion de mise en place du CVA et d’élection du président a eu lieu le 17 septembre 2020. Ils ont sélectionné les projets recevables pour être soumis au vote des habitants dans le cadre du budget participatif le 7 octobre 2020. Ce choix a été présenté au conseil communal le 29 octobre 2020.

7. Budget participatif

Afin de renforcer les synergies entre la commune et les habitants, les comités d’habitants ou les associations implantées sur le territoire communal, un règlement relatif à la création d’un budget participatif a été adopté par le conseil communal en octobre 2019. 200.000 € seront consacrés, chaque année, à la réalisation d’aménagements ou au développement de projets pérennes, d’intérêt collectif, proposés par les citoyens seuls ou réunis en association.

Processus du budget participatif

  • Les habitants (à l’exclusion de tout mandataire politique), âgés de minimum 16 ans, les groupements d’habitants, les comités de quartier, les associations de commerçants ou les personnes morales ayant leur siège établi sur le territoire communal, peuvent introduire un dossier pour la réalisation d’un projet dans le cadre du budget participatif pour un budget maximum de 50.000 €. (Les dossiers ont pu être introduits du 1er janvier au 30 avril 2020)
  • Les services communaux sont chargés de rendre un avis sur la faisabilité technique, juridique et financière de chaque projet.
  • Le Conseil de la vie associative est chargé de la recevabilité des dossiers, sur base de critères fixés par le règlement. (La Conseil de la vie associative a siégé le 7 octobre et a retenu 10 projets)
  • Une fois ces dossiers déclarés recevables, ils sont soumis au vote des habitants (âgés de minimum 16 ans) via une plateforme de participation citoyenne accessible via le site communal. (Les habitants sont invités à voter du 1er au 30 novembre 2020)
  • Les dossiers choisis par les habitants sont mis en œuvre par les services communaux, selon l’ordre dans lequel ils ont été plébiscités par les habitants.

8. Forum interculturel

Initié par Philippe Jaquemyns, échevin des relations internationales, le forum réunit les habitants qui n’ont pas la nationalité belge, pour les associer à la vie locale, les informer des diverses initiatives développée par la commune, être à l’écoute de leur besoins et de leurs attentes spécifiques.

9. Forum de la jeunesse

Mis en place par l’échevin Eric Bott, ce forum regroupe des jeunes issus d’horizons divers (établissements scolaires, clubs de sport, antennes jeunesse, EDD).

Lors de réunions régulières, le forum de la jeunesse peut émettre un avis consultatif sur les politiques en faveur des jeunes et formuler des propositions d’adaptation ou des demandes liées aux attentes et aux besoins de la jeunesse.

Il associe les jeunes à la vie communale  en prenant part à diverses organisations et initiatives (cérémonies patriotiques et commémoratives, visites des parlements bruxellois et européens, rencontres avec les jeunes de la commune jumelée de Meudon autour d’un projet européen,…).

 

 

 

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